CGU
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Onirae, accessible à l'adresse oni-rae.com, éditée par Onirae SAS, société par actions simplifiée de droit français (ci-après « Onirae » ou « nous »). En accédant au service ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Onirae SAS.
Onirae est une plateforme de génération d'histoires personnalisées pour enfants à l'aide de l'intelligence artificielle (ci-après « le Service »). Le Service permet de créer des récits uniques basés sur le profil de l'enfant (prénom, âge, centres d'intérêt, langue). Les histoires sont générées par des modèles de langage tiers (Anthropic) et peuvent inclure des fonctionnalités complémentaires telles que la narration audio par intelligence artificielle, l'enregistrement vocal parental, l'illustration IA, le mode coucher, les sagas (séries d'épisodes) et les histoires interactives, selon le plan d'abonnement souscrit. Les contenus générés sont vérifiés par des filtres de sécurité automatiques afin de garantir leur caractère adapté aux enfants.
Le Service est exclusivement destiné aux parents, tuteurs légaux et représentants légaux d'enfants mineurs (ci-après « les Responsables Légaux »). Conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données relatives aux enfants de moins de 15 ans requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale. En créant un profil enfant sur Onirae, vous certifiez être le Responsable Légal de l'enfant concerné et consentez expressément au traitement de ses données dans le cadre du Service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies concernant l'enfant et vous vous engagez à ne pas créer de profils pour des enfants dont vous n'êtes pas le Responsable Légal.
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email valide ou une authentification Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la stricte confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'accès non autorisé ou de compromission de votre compte, vous devez en informer immédiatement Onirae à l'adresse support@oni-rae.com. Onirae ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse de votre compte résultant de votre négligence dans la protection de vos identifiants.
Le Service est destiné à un usage strictement personnel et familial, dans le cadre de la lecture et de l'éducation des enfants. Toute utilisation contraire à cette finalité est prohibée. Il est notamment interdit de :
La marque Onirae, son logo, son identité visuelle, son interface utilisateur, ses algorithmes, son code source et l'ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive d'Onirae SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, convention de Berne, directive 2001/29/CE). Les histoires générées par le Service sont la propriété de l'utilisateur qui les a créées, sous réserve du respect des présentes CGU. L'utilisateur accorde à Onirae une licence non exclusive, gratuite et limitée d'utilisation des histoires générées aux seules fins d'amélioration du Service et de modération des contenus, sans aucune exploitation commerciale ni communication à des tiers.
Les histoires sont générées par des modèles d'intelligence artificielle tiers. Malgré les mesures de filtrage et de sécurité mises en place, Onirae ne peut garantir que chaque histoire générée sera parfaitement adaptée, exacte ou exempte de toute imperfection. L'utilisateur reconnaît que le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes ou des formulations imparfaites. Il est recommandé aux Responsables Légaux de relire les histoires avant de les partager avec leurs enfants. Onirae met en œuvre des filtres de contenu pour s'assurer du caractère adapté des histoires aux enfants et s'engage à améliorer continuellement ces mécanismes de sécurité.
Onirae s'efforce de fournir un Service de qualité, disponible et sécurisé, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Le Service est fourni « en l'état » (as is). En aucun cas, la responsabilité d'Onirae ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment la perte de données, la perte de revenus ou la perte de chance. La responsabilité totale d'Onirae, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde d'Onirae, ni aux obligations légales impératives.
Onirae s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance programmée ou corrective, de mises à jour, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Onirae s'engage à informer les utilisateurs dans un délai raisonnable de toute interruption programmée du Service lorsque cela est techniquement possible. L'indisponibilité temporaire du Service ne donne droit à aucune indemnisation, sauf dans les conditions prévues aux Conditions d'Abonnement.
Afin d'assurer la sécurité du Service, de lutter contre les abus et de respecter nos obligations légales (notamment l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN »), une équipe d'administrateurs habilitée peut accéder aux contenus générés (histoires, suggestions), aux profils utilisateurs et aux profils enfants. Ces accès sont enregistrés dans les journaux système de notre infrastructure d'hébergement (Supabase), ainsi que dans notre journal d'audit interne, strictement limités aux finalités de modération, de sécurité et de respect des obligations légales, et soumis à une obligation de confidentialité renforcée. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers en dehors des cas prévus par la loi. Les utilisateurs dont le comportement est contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou à l'ordre public peuvent faire l'objet d'un avertissement, d'une suspension temporaire ou d'une résiliation définitive de leur compte, sans préjudice de tout recours judiciaire.
Onirae se réserve le droit de suspendre temporairement ou de bannir définitivement tout compte dans les cas suivants :
En cas de détection automatique de contenu inapproprié, l'utilisateur reçoit immédiatement une notification in-app et un email d'avertissement. En cas de suspension administrative, l'utilisateur est notifié par email avec la possibilité de contester la décision en écrivant à contact@oni-rae.com. Les données du compte sont supprimées lors de la résiliation définitive, dans les délais techniques de notre infrastructure (sauvegardes incluses, 7 jours maximum), conformément à notre politique de confidentialité. Pour les abonnements payants, aucun remboursement n'est accordé en cas de suspension pour violation des CGU.
Onirae ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau internet, les défaillances d'hébergeurs tiers, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou judiciaires, les grèves ou les épidémies. En cas de force majeure d'une durée supérieure à trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
Onirae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte et votre abonnement avant leur prise d'effet. Les modifications non substantielles (corrections typographiques, reformulations sans changement de sens) peuvent être appliquées sans notification préalable.
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureront en vigueur. La clause déclarée nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus de l'intention originelle des parties.
En cas de différend relatif aux présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence du consommateur s'appliquent dans la mesure où elles offrent un niveau de protection supérieur.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : contact@oni-rae.com